DEFISCALISATION

Soutenu par une politique fiscale attrayante de l'Etat, l'investissement dans l'art se révèle être désormais un investissement bénéfique pour l'entreprise.Grâce à un dispositif fiscal avantageux mis en place depuis janvier 2004, l'investissement dans l'art s'ouvre désormais aux entreprises de toute taille. Largement optimisé par les grandes multinationales, les PME/PMI sont aujourd'hui éligibles à cette opportunité et en tirent un avantage notable !
De plus, l'acquisition d'une oeuvre d'art, représente un puissant outil dans la stratégie de communication d'une entreprise.Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) de 60 % du montant.
Aujourd'hui, les entreprises procédant à l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, bénéficient d'un régime fiscal favorable leur permettant d'amortir le prix d'acquisition de ces oeuvres et par conséquent de réduire leur résultat imposable.L'Etat permet aux sociétés d'amortir sur cinq ans les sommes dépensées en peintures et en sculptures comme pour tout investissement.
Ce dispositif vise les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. L'investissement est plafonné à 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise soit à 0,5 %*. Seules conditions, l'artiste doit être vivant et ses créations doivent être accessibles au public pendant au moins cinq ans.

* Article 238 bis AB du Code général des impôts
" Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition."

Facteur d"enrichissement et signe de vitalité, l'acquisition d'une oeuvre d'art permet de doter l'entreprise d'un patrimoine à dimension culturelle.